OBJECTIFS
Analyser et s’approprier le contenu et les enjeux de la réforme
Anticiper les évolutions dans ses pratiques, saisir des opportunités
Mettre en place les nouvelles règles applicables
A l’issue de la formation, les participants auront acquis une vision globale leur
permettant de prendre conscience de l’impact des ordonnances Macron en droit positif.
lls disposeront d’outils et d’une méthodologie pour mettre en place une analyse
de leurs besoins.
PROGRAMME
ACCORDER UNE PLACE CENTRALE À LA négociation collective
– Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
– Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
– Faciliter le recours au référendum et les modalités de conclusions des accords
Faciliter le dialogue social avec la Fusion des Instances Représentatives du Personnel
– Fusionner DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE)
– Identifier les attributions et le fonctionnement du CSE
– Mettre en place le CSE : quelle application dans le temps ?
– Conseil d’entreprise et représentant de proximité : deux nouvelles IRP après la réforme
ACCROÎTRE LA FLEXIBILITÉ DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
– Des formes d’emploi encadrées : le télétravail
– Le recours au CDD assoupli
– La consécration du contrat du chantier
Simplifier et sécuriser les ruptures des contrats de travail
– Le licenciement rénové
– La création d’une rupture conventionnelle collective
– Une obligation de reclassement assouplie
PUBLICS OU PRÉREQUIS
Dirigeants de Sociétés, Chefs d’entreprises, Artisans,
Commerçants, Professions libérales, Juristes,
Avocats, Experts-Comptables
DUREE
1 jour, 7 heures
SESSIONS
A convenir
TARIF
Tarif total net pour cette action de formation :
1000 € / personne
Exonéré de TVA,
art. 261-4-4°a du CGI
PÉDAGOGIE
Notre démarche s’appuie sur l’alternance entre la présentation des différents concepts et l’apprentissage d’outils, de méthodes et de techniques.
Pédagogie active basée sur :
• Des apports théoriques et méthodologiques,
• L’utilisation et l’exploitation d’outils d’auto diagnostic.
Des supports seront remis aux participants.