Formation Droit du Travail : Ordonnance Macron

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OBJECTIFS

Analyser et s’approprier le contenu et les enjeux de la réforme
Anticiper les évolutions dans ses pratiques, saisir des opportunités
Mettre en place les nouvelles règles applicables

A l’issue de la formation, les participants auront acquis une vision globale leur
permettant de prendre conscience de l’impact des ordonnances Macron en droit positif.
lls disposeront d’outils et d’une méthodologie pour mettre en place une analyse
de leurs besoins.

PROGRAMME

ACCORDER UNE PLACE CENTRALE À LA négociation collective

– Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
– Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
– Faciliter le recours au référendum et les modalités de conclusions des accords

Faciliter le dialogue social avec la Fusion des Instances Représentatives du Personnel

– Fusionner DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE)
– Identifier les attributions et le fonctionnement du CSE
– Mettre en place le CSE : quelle application dans le temps ?
– Conseil d’entreprise et représentant de proximité : deux nouvelles IRP après la réforme

ACCROÎTRE LA FLEXIBILITÉ DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

– Des formes d’emploi encadrées : le télétravail
– Le recours au CDD assoupli
– La consécration du contrat du chantier

Simplifier et sécuriser les ruptures des contrats de travail

– Le licenciement rénové
– La création d’une rupture conventionnelle collective
– Une obligation de reclassement assouplie