Formation Droit du Travail : Mettre fin à la relation contractuelle

OBJECTIFS

Acquérir, approfondir et actualiser ses connaissances théoriques en droit du travail
Intégrer les bons réflexes afin d’anticiper les risques
Maîtriser les différents modes de rupture et leur coût
Mesurer l’impact des réformes récentes
Identifier la solution la moins risquée pour l’entreprise
Éviter le contentieux prud’homal

A l’issue de la formation, les participants auront acquis une vision globale leur
permettant de prendre conscience de l’importance de connaître les règles de rupture de
contrats. lls disposeront d’outils et d’une méthodologie pour mettre en place une analyse
de situation litigieuse ou non.

PROGRAMME

Les modes de rupture du contrat

A durée déterminée
– Rupture de la période d’essai à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties
– Rupture du CDD d’un commun accord
– Rupture pour faute grave
– Rupture pour force majeure ou inaptitude
– Prise d’acte de la rupture

A durée indéterminée
– Rompre une promesse d’embauche
– Rupture de la période d’essai à l’initiative de l’une ou l’autre des parties
– Démission
– Départ ou mise à la retraite
– Licenciement pour motif économique ou personnel
– Prise d’acte et résiliation judiciaire
– Rupture conventionnelle

Le coût de la rupture

– Indemnité dite de rupture (calculée en fonction de l’ancienneté)
– Préavis
– Congés payés
– Indemnités dues en cas de contestation devant le CPH

La sécurisation de la rupture

– Limiter le risque prud’homal : intérêt de la transaction
– L’interdiction de concurrence
– La remise des documents de fin de contrat

PUBLICS OU PRÉREQUIS

Dirigeants de Sociétés, Chefs d’entreprises,
Artisans, Commerçants,
Professions libérales

DURÉE

1 jour, 7 heures

SESSIONS

A convenir

TARIF

Tarif total net pour cette action de formation :
500 € / personne
Exonéré de TVA,
art. 261-4-4°a du CGI

PÉDAGOGIE

Notre démarche s’appuie sur l’alternance entre la présentation des différents concepts et l’apprentissage d’outils, de méthodes et de techniques.
Pédagogie active basée sur :
• Des apports théoriques et méthodologiques,
• L’utilisation et l’exploitation d’outils d’auto diagnostic.
Des supports seront remis aux participants.