Formation Droit du Travail : La gestion de la Relation contractuelle : de l’embauche à la rupture

OBJECTIFS

Rappeler les sources du droit du travail
Comprendre les règles, savoir déchiffrer les textes
Maîtriser les formalités liées à l’embauche
Appréhender la relation contractuelle à court et moyen terme
Décider de la forme juridique du contrat
Sécuriser la relation contractuelle
Gérer la vie et la rupture du contrat de travail
Déceler les problèmes, rechercher des solutions et gérer les conflits

A l’issue de la formation, les participants auront acquis une vision globale leur permettant
de clarifier les obligations incombant à l’employeur. Ils disposeront d’outils et d’une
méthodologie pour mettre en place un recrutement en adéquation aux besoins de leur
structure, faire évoluer la relation contractuelle sereinement et rompre le contrat avec le
moins de risques.

PROGRAMME

JOUR 1
Comprendre et connaître les sources du droit social

– Principe et exception de la hiérarchie des normes
– Articulation entre les sources (loi/CCN ; usages/CCN, accord d’entreprise etc…)

Embaucher en toute simplicité

– Déclaration auprès des différents organismes
– Inscription à la Médecine du travail, fréquences des visites
– Registres et documents obligatoires
– Affichages obligatoires
– Affiliation aux caisses obligatoires ; quid de la mutuelle frais de santé ?
– Analyse des besoins de l’entreprise (définir le court, moyen et long terme)
– Choix de la forme juridique du contrat (durée déterminée/indeterminée, temps complet/partiel)

Rédiger un contrat en toute légalité

– Comprendre et maitriser les clauses obligatoires
– Prévoir des clauses facultatives adaptées au poste / secteur d’activité
– Déterminer la durée de la période d’essai
– Modifier le contrat, appréhender la notion de modification ou de changement des conditions de travail

JOUR 2
Gérer la vie du contrat

– Aménager de la durée du travail, gérer les congés et les absences
– Connaître les pouvoirs de contrôle externe (inspection, médecine du travail, DP, CPH…) et interne (employeur)
– Maîtriser le droit disciplinaire, rédiger un règlement intérieur, une note de service, une charte informatique
– Hygiène et sécurité, pénibilité
– Gérer les conflits, grève

Rompre un contrat en toute sécurité (Sur le fond et sur la forme)

– Rompre la période d’essai (différentes initiatives de l’employeur ou du salarié : délai, motif)
– Accepter / refuser ou proposer une rupture conventionnelle
– Licencier pour motif personnel ou motif économique
– Accuser réception d’une démission
– La transaction : quel intérêt ?

PUBLICS OU PRÉREQUIS

Tout Chef d’Entreprise,
Artisans, Commerçants, Professions libérales.
Possibilité d’adapter le programme pour les spécificités du BTP et HCR.

DURÉE

2 jours, 14 heures

SESSIONS

A convenir

TARIF

Tarif total net pour cette action de formation :
1000 € / personne
Exonéré de TVA,
art. 261-4-4°a du CGI

PÉDAGOGIE

– Rompre la période d’essai (différentes initiatives de l’employeur ou du salarié : délai, motif)
– Accepter / refuser ou proposer une rupture conventionnelle
– Licencier pour motif personnel ou motif économique
– Accuser réception d’une démission
– La transaction : quel intérêt ?